Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site steadyhorizon.fr et de l’espace client proposé par Steady Horizon. En naviguant sur le site ou en utilisant l’espace client, vous acceptez les présentes CGU. Les prestations elles-mêmes sont régies par le devis et les conditions particulières signés avec chaque client.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’une connexion à Internet dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur. Steady Horizon peut suspendre l’accès pour maintenance ou pour toute raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Espace client

• L’espace client est réservé aux clients de Steady Horizon, sur invitation.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
• Les documents, messages et informations partagés dans l’espace client sont confidentiels et destinés aux seules parties au projet.
• Steady Horizon peut suspendre un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou à la loi.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (tentative d’intrusion, envoi de contenus malveillants, collecte automatisée massive de données) et à ne transmettre via le formulaire ou l’espace client aucun contenu illicite.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Les livrables réalisés pour un client lui sont cédés selon les modalités prévues au contrat de prestation.

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les exemples chiffrés illustrent des résultats possibles et ne constituent pas une garantie. Steady Horizon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Steady Horizon peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Nanterre (siège social à Meudon), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.